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Conditions générales de vente

  1. Champ d’application
    Toutes les offres, commandes, livraisons, services et autres contrats de BISO Consulting sont exclusivement soumis aux conditions suivantes. Les dérogations aux présentes conditions ne sont effectives que si BISO Consulting GmbH les confirme par écrit.
  2. Conclusion du contrat
    BISO Consulting reçoit du client tous les documents, informations et données nécessaires à la préparation des offres. Les offres préparées sur cette base sont contraignantes pour la période spécifiée. Un contrat n’est conclu qu’ après confirmation écrite de la commande par BISO Consulting. Si le client souhaite apporter des modifications aux services par la suite, BISO Consulting informera le client de la faisabilité et de l’effet sur le contrat dans un délai de 4 semaines. Si BISO Consulting propose une modification, le client est tenu de soumettre une déclaration dans un délai de 4 semaines. Les modifications ne deviennent obligatoires que si l’autre partie contractante y consent par écrit. Si, au cours du traitement de la commande, des frais supplémentaires sont occasionnés par des circonstances imprévisibles (par exemple, des erreurs dans les données fournies par le client, des incompatibilités avec le matériel et les logiciels existants), ceux-ci seront remboursés par le client.
  3. Livraison
    Les délais de livraison sont convenus séparément dans les contrats respectifs. Ceux-ci seront prolongés de manière appropriée si BISO Consulting n’est pas responsable des retards. Par exemple, en cas de modification du contrat, de fourniture insuffisante ou tardive des informations et données nécessaires à l’exécution de la commande ou de force majeure (grève, lock-out, conséquences de la guerre). 
  4. Garantie
    Dès que BISO Consulting a déclaré l’achèvement, la prestation doit être acceptée par le client. A défaut, la prestation est considérée comme acceptée 3 semaines après la notification de l’ achèvement. Si un défaut est découvert lors de la réception, BISO Consulting doit y remédier dans un délai raisonnable et rendre le service à nouveau disponible pour la réception. BISO Consulting remédiera gratuitement aux défauts ou vices difficiles à déceler s’ils sont signalés par écrit dans les 26 semaines suivant la réception. BISO Consulting attire expressément l’attention sur le fait qu’il n’est pas possible, selon l’état de la technique, de développer un logiciel ou une application qui fonctionne sans erreur dans toutes les conditions imaginables. L’objet de la garantie est un logiciel ou une application qui est fondamentalement utilisable au sens de la description du programme. Si une erreur importante n’est pas éliminée dans un délai raisonnable, le client a le droit de résilier le contrat pour la partie défectueuse du service. Toute autre prétention du client à la réparation de dommages directs ou indirects est exclue, à moins que BISO Consulting n’ait agi intentionnellement ou par négligence grave et que des dispositions légales obligatoires ne s’y opposent. Si le client a envoyé la prestation achetée à BISO Consulting pour des travaux de rectification en raison de droits de garantie présumés, ou a demandé l’intervention d’un technicien sur place, et si l’inspection révèle qu’il n’y a pas de défaut réel, le client doit rembourser à BISO Consulting les frais encourus.
  5. Paiement
    Les conditions de paiement convenues individuellement et figurant sur la facture sont applicables. Si le client est en défaut de paiement, BISO Consulting de compenser, de retenir ou de réduire les paiements que si des contre-prétentions ont été légalement établies ou sont incontestées et sont fondées sur la même relation contractuelle.
  6. Droits sur l’objet du contrat
    La prestation contractuelle reste la propriété de BISO Consulting jusqu’au paiement intégral. Le client n’est pas autorisé à mettre en gage, à céder à titre de garantie ou à transférer la prestation par voie d’échange. Après paiement intégral, la propriété a le droit de disposer et d’utiliser librement le service. BISO Consulting a le droit de continuer à utiliser les services contractuels. En particulier, les concepts sur lesquels les services contractuels sont basés peuvent être utilisés pour développer du matériel , des logiciels ou applications similaires aux services fournis et le mettre à la disposition de tiers pour utilisation.

  7. Autre
    BISO Consulting utilisera tous les documents, informations et données désignés comme confidentiels qu’elle reçoit du client uniquement aux fins de l’exécution du contrat.

 

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